Audit informatique

L'audit des systèmes d'information

Notre cabinet vous propose d’auditer l’ensemble du périmètre informatisé de votre entreprise par une analyse de vos Fichiers des Ecritures Comptables (FEC), de vos logiciels de gestion commerciale et de vos systèmes de caisse à l’aide d’outils modernes et performants.

Nous réalisons ainsi tous nos audits non seulement à l’aide d’un logiciel adapté pour lequel notre cabinet dispose de la licence mais également à l’aide d’autres programmes adaptés aux nouvelles obligations fiscales. En ayant développé de véritables tests pertinentssur un logiciel adapté, nous parvenons à déceler les éventuels risques fiscaux.

Audit des Fichiers des Ecritures Comptables (FEC)

Dès lors que vous tenez votre comptabilité sous forme informatisée et sauf exceptions, vous devez être en mesure de présenter en cas de vérification de comptabilité ou d’examen de comptabilité les Fichiers d’Ecritures Comptables (FEC) de la période fiscale vérifiée.

Le FEC est un fichier qui regroupe l’ensemble des écritures comptables d’un exercice social dans un format standardisé dont les caractéristiques techniques sont fixées par l’article A 47 A I du Livre des Procédures Fiscales.

Le défaut de présentation ou de conformité d’un FEC vous expose à une amende de 5 000 € par exercice ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, à une majoration de 10 % des droits mis à votre charge.

En présence de plusieurs anomalies révélées dans le FEC et en fonction du degré d’importance de celles-ci, vous vous exposez également à un risque de rejet de comptabilité et à une reconstitution de vos bases imposables par le service vérificateur.

Notre cabinet vous propose des audits complets de vos FEC en prévention de vérifications de comptabilité et/ou d’examens de comptabilité.

Nous réalisons ainsi de véritables contrôles « à blanc », dans les mêmes conditions que les contrôles effectués par les brigades de vérification, en auditant vos FEC au regard de vos déclarations professionnelles déposées et en application des textes fiscaux en vigueur.

Nous vous préparons au mieux à anticiper les risques fiscaux que vous pouvez rencontrer dans le cadre d’un contrôle fiscal et nous vous proposons des conseils dans un objectif d’optimiser votre situation fiscale.

Audit des logiciels de gestion commerciale

Dès lors que les données issues des différents logiciels de gestion que vous utilisez tels que notamment les logiciels de facturation (ventes, achats) et les logiciels permettant la gestion des stocks, concourent à la détermination de votre résultat fiscal, l’administration des finances publiques pourra auditer ces données dans le cadre d’un contrôle fiscal.

En cas de défaut de présentation de fichiers conformes aux dispositions de l’article A 47 A II du Livre des Procédures Fiscales, vous vous exposez à une amende de 5 000 € par exercice ou, en cas de rectification et si le montant en est plus élevé, à une majoration de 10 % des droits mis à votre charge. En outre, en cas d’anomalies importantes mises en évidence dans le cadre des traitements informatiques (article L 47 A II du Livre des Procédures Fiscales), le service vérificateur pourrait être amené à rejeter votre comptabilité et à reconstituer vos bases imposables.

Notre cabinet, fort de son expérience en matière de contrôles fiscaux informatisés, vous propose l’audit de vos logiciels de gestion commerciale dans des conditions similaires à une vérification de comptabilité et/ou à un examen de comptabilité.

Audit des logiciels ou systèmes de caisse

Depuis le 1er janvier 2018, l’administration des finances publiques est habilitée à venir vérifier si votre logiciel ou système de caisse respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vous demandant un certificat délivré par un organisme accrédité (Afnor certification ou le Laboratoire national de métrologie et d’essais) ou une attestation individuelle délivrée par l’éditeur de votre logiciel ou de votre système de caisse.

En cas de défaut de certificat ou d’attestation ou de logiciel de caisse non conforme, votre entreprise pourrait se voir appliquer une amende de 7 500 € par logiciel ou système, faire l’objet d’une vérification de comptabilité, ou encore pourrait s’exposer à des sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Face à ces nouvelles obligations, notre cabinet vous propose de véritables audits de vos logiciels ou systèmes de caisse adaptés à la réglementation fiscale applicable afin de limiter les éventuels risques fiscaux et pénaux encourus.

Mise en place de la piste d’audit fiable (PAF)

Depuis le 1er janvier 2013, dès lors que les assujettis émettent et/ou reçoivent des factures sans avoir recours à la signature électronique « qualifiée » ou à un procédé d’échange de données informatisées (EDI) respectant toutes les spécifications propres à ce système prévues au Code Général des Impôts, ces derniers sont tenus de mettre en place des contrôles établissant une piste d’audit fiable (PAF) entre les factures émises et reçues et la livraison de biens ou la prestation de services qui en est le fondement.

En cas de contrôle fiscal et de non respect de la PAF, les sanctions sont d’une part, le rejet de la TVA déductible sur les factures d’achats et, d’autre part, une amende de 50 % du montant facturé sur les factures de ventes (ramenée à 5 % en cas de comptabilisation des factures litigieuses).

Face à ces risques fiscaux d’une extrême importance, notre cabinet vous accompagne, en s’adaptant à votre situation, pour mettre en place dans votre entreprise une PAF garantissant ainsi l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures émises et reçues.

Contactez un avocat

L’équipe d’avocats fiscalistes est à votre disposition pour évoquer avec vous une mise en place adaptée de chacun de ces audits dans votre structure.

Forte de son expérience en la matière, notre équipe fera preuve d’une très grande écoute et s’adaptera à votre situation.

Vous pouvez nous contacter au 02.35.61.46.46.