Dès lors que vous tenez votre comptabilité sous forme informatisée et sauf exceptions, vous devez être en mesure de présenter en cas de vérification de comptabilité ou d’examen de comptabilité les Fichiers d’Ecritures Comptables (FEC) de la période fiscale vérifiée.
Le FEC est un fichier qui regroupe l’ensemble des écritures comptables d’un exercice social dans un format standardisé dont les caractéristiques techniques sont fixées par l’article A 47 A I du Livre des Procédures Fiscales.
Le défaut de présentation ou de conformité d’un FEC vous expose à une amende de 5 000 € par exercice ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, à une majoration de 10 % des droits mis à votre charge.
En présence de plusieurs anomalies révélées dans le FEC et en fonction du degré d’importance de celles-ci, vous vous exposez également à un risque de rejet de comptabilité et à une reconstitution de vos bases imposables par le service vérificateur.
Notre cabinet vous propose des audits complets de vos FEC en prévention de vérifications de comptabilité et/ou d’examens de comptabilité.
Nous réalisons ainsi de véritables contrôles « à blanc », dans les mêmes conditions que les contrôles effectués par les brigades de vérification, en auditant vos FEC au regard de vos déclarations professionnelles déposées et en application des textes fiscaux en vigueur.
Nous vous préparons au mieux à anticiper les risques fiscaux que vous pouvez rencontrer dans le cadre d’un contrôle fiscal et nous vous proposons des conseils dans un objectif d’optimiser votre situation fiscale.